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Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Brasqa entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout acheteur agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site et peuvent être conservées ou imprimées par l'acheteur.
Quentin Jean-Pierre Rabardel, entrepreneur individuel de droit espagnol (trabajador autónomo), exerçant sous le nom commercial Brasqa.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles : matière, dimensions hors tout, coloris et, le cas échéant, capacité de charge et conditions d'usage. Seul ce descriptif écrit engage le vendeur. Les visuels de mise en situation illustrent l'usage du produit et n'ont pas de valeur contractuelle ; les couleurs perçues peuvent varier selon l'écran de l'acheteur.
Les produits en acier corten sont livrés non oxydés, d'une teinte métallique grise. La patine rouille visible sur les photographies se forme après exposition aux intempéries, sur une durée variable. Cette caractéristique est inhérente au matériau et ne constitue ni un défaut de conformité ni un motif de non-conformité au descriptif.
Plusieurs produits sont destinés à un usage extérieur exclusif, ou requièrent un montage, une dalle stabilisée ou un ancrage au sol. Ces conditions sont signalées sur la fiche du produit concerné et font partie intégrante de son descriptif.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Le vendeur étant établi en Espagne, l'IVA espagnole au taux de 21 % s'applique, sous réserve des règles de territorialité propres aux ventes à distance intracommunautaires.
Les frais de livraison sont offerts pour toute livraison en Espagne et dans l'Union européenne. Pour les destinations situées hors de l'Union européenne, une participation forfaitaire de 49,99 € s'applique ; elle est affichée avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
L'acheteur sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide celle-ci. La validation finale, précédée d'un récapitulatif, vaut acceptation du prix et des présentes conditions et forme le contrat.
Un accusé de réception est adressé par courrier électronique sans délai. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un litige de paiement antérieur, une anomalie manifeste ou une adresse de livraison non desservie ; l'acheteur en est alors informé et remboursé intégralement.
Le paiement s'effectue comptant au jour de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments ou par PayPal. Les données de paiement sont transmises directement au prestataire par connexion chiffrée ; le vendeur n'y a pas accès et n'en conserve aucune copie.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne ainsi que vers les destinations hors Union desservies par le vendeur. Certaines destinations insulaires ou ultramarines sont exclues et signalées sur la fiche produit concernée.
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées. Le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition pour les destinations de l'Union européenne, sauf mention contraire sur la fiche produit.
Les produits étant expédiés depuis plusieurs entrepôts situés en France, en Allemagne et en Espagne, une commande portant sur plusieurs articles peut faire l'objet de livraisons distinctes, sans supplément de prix.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais de dédouanement peuvent être exigés à la réception par les autorités du pays de destination. Ils restent à la charge de l'acheteur et ne sont ni collectés ni remboursés par le vendeur.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit à l'acheteur. Les modalités détaillées figurent dans la politique d'expédition.
En cas de dépassement du délai annoncé, l'acheteur peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
L'acheteur consommateur dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Ce délai est supérieur d'un jour au délai légal de quatorze jours prévu par le droit de l'Union européenne ; il est donc plus favorable à l'acheteur et s'impose au vendeur.
Les frais de retour sont intégralement pris en charge par le vendeur. L'acheteur informe le service client de sa décision, par le formulaire type reproduit dans la politique de retour ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté ; le service client lui communique alors l'adresse de retour et lui transmet une étiquette d'expédition prépayée.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et sa notice. La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales.
Le vendeur livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour un acheteur résidant en France, cette garantie s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du produit (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation). Pour un acheteur résidant en Espagne, le droit espagnol porte cette durée à trois ans.
L'acheteur n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant cette période : il est présumé antérieur à la délivrance. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente si aucune de ces solutions n'est mise en œuvre dans un délai d'un mois.
L'acheteur peut également invoquer la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute demande au titre des garanties légales s'exerce auprès du service client, à l'adresse indiquée à l'article 2. La prise en charge, y compris les frais d'expédition, incombe au vendeur.
Les foyers à bois, braseros et cheminées d'extérieur sont destinés à un usage exclusivement extérieur, à l'exception des modèles expressément présentés comme utilisables à l'intérieur. Les produits doivent être installés et utilisés conformément à leur notice et aux règles de sécurité rappelées sur la fiche produit, notamment l'interdiction d'employer de l'alcool ou de l'essence pour allumer ou raviver un feu.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme, d'un montage défectueux réalisé par l'acheteur, d'une installation sur un sol non préparé ou du non-respect des consignes de sécurité.
Les données recueillies dans le cadre de la commande sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence applicable. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées remboursées.
Toute réclamation est adressée en priorité au service client, par courrier électronique à contact@brasqa.com ou par téléphone au +34 614 157 656. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Médiateur du site brasqa.com : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net
Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. Cette désignation ne prive pas l'acheteur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. L'acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du siège du vendeur.
